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Le gouvernement américain ne veut pas rembourser les entreprises lésées par ses droits de douane | RTS
RTS -
06:32
Le gouvernement américain a fait appel, mardi, de la décision d'un juge imposant le remboursement aux entreprises des droits de douane annulés plus tôt cette année par la Cour suprême, selon des documents consultés par l'AFP. Au total, 166 milliards de dollars sont en jeu.
Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l'administration d'enclencher le processus de remboursement des surtaxes indûment prélevées.
Le juge de la Cour internationale du Commerce (CIT) ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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